LE CABINET MMO AVOCAT VOUS ACCOMPAGNE DANS TOUTES LES ÉTAPES DE LA VIE DE VOTRE BIEN IMMOBILIER.
Le Cabinet MMO AVOCAT a été fondé par Maître Marie-Marguerite OURABAH, Avocat au Barreau de BORDEAUX depuis 2013.
Elle intervient principalement en droit de la construction et en droit des assurances, matières imbriquées, en raison du régime de la responsabilité des constructeurs, ainsi qu’en droit immobilier.
Ces matières techniques, qui sont sources de nombreux contentieux, laissent une place importante au règlement amiable des litiges, qu’elle privilégie (transaction, médiation, conciliation).
En plein cœur de BORDEAUX
Intervention partout en France
ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION
devant les tribunaux de Grande Instance de Bordeaux, Angoulême, Bergerac, Libourne, Périgueux.
PARTICULIERS
Syndicat des copropriétaires, maîtres d’ouvrage…
PROFESSIONNELS
Constructeurs, syndics de copropriété, promoteurs…
DOMAINES D’INTERVENTION
Le Cabinet MMO AVOCAT intervient en demande et en défense, tant dans l’intérêt des particuliers, que des professionnels, dans les domaines suivants :
- droit de la construction (en cours de chantier ou après réception),
- droit immobilier (terrain, appartement, maison, servitudes, …),
- droit des contrats,
- droit des assurances,
- droit des responsabilités.
Le droit de la construction est son cœur de métier.
Il va de pair avec le droit des contrats, le droit des assurances et le droit des responsabilités, de par l’existence de garanties d’assurances obligatoires ou facultatives, couvrant les dommages relevant de la responsabilité des différents intervenants sur les chantiers ou hors travaux (promoteurs, constructeurs, architectes, maîtres d’œuvres, contrôleurs techniques, agents immobiliers, notaires, diagnostiqueurs).
Le Cabinet MMO AVOCAT propose une stratégie à mettre en place pour chaque dossier, prenant en compte tous ces enjeux.
Particuliers, maîtres d’ouvrages, syndicat des copropriétaires.
- Maîtrise d’ouvrage
- Sinistres (construction, dommages divers, incendies)
- Copropriété
- Baux (congé, résiliation, impayés de loyers et charges locatives, expulsion, …)
- Contentieux des ventes immobilières
- Transactions immobilières (Achat/ Vente de terrain, maison, appartement, …)
Professionnels
- Syndics de copropriétés
- Promoteurs
- Constructeurs (non-garantis par leurs assureurs, en procédure collective, …)
- Responsabilités/ Recours
- Baux
L’assistance de votre Avocat est importante à tous les stades de la vie de votre bien immobilier, et à l’occasion de tous les évènements pouvant survenir.
QUESTIONS
Quels sont les engagements du constructeur intervenu sur un chantier ?
Le constructeur est lié au maître d’ouvrage (personne pour le compte de laquelle des travaux sont réalisés) par un contrat de louage d’ouvrage, ou contrat d’entreprise, suivant lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles.
Le constructeur est tenu de plusieurs types de responsabilités envers le maître de l’ouvrage (responsabilité contractuelle de droit commun, biennale, décennale), avant et après réception.
Elles l’obligent à réaliser l’ouvrage dans les règles de l’art, en conformité avec le marché, et permettent au maître d’ouvrage, en cas de malfaçon, désordre, ou non-conformité, d’obtenir leur réparation ou une indemnisation.
Comment obtenir réparation d’un désordre affectant un bien immobilier ayant fait l’objet de travaux ?
Il est possible d’obtenir réparation ou indemnisation d’un désordre affectant une maison, un appartement, un local, ayant fait l’objet de travaux, sous certains délais, en remplissant les conditions de mise en œuvre de mise en œuvre de la responsabilité d’un intervenant sur le chantier, soit à l’amiable, soit par la voie judiciaire.
Dans ce dernier cas, plusieurs actions sont possibles, en fonction de la situation, en référé ou au fond, en passant le plus souvent par une demande d’expertise judiciaire.
Comment prouver que ma maison est affectée de désordres, malfaçons ou non-conformités, après avoir fait l’objet de travaux ?
Pour établir la preuve de désordres de construction, il est possible de faire établir un constat d’huissier, ou une expertise amiable.
Si le dossier ne se solutionne pas à ce stade non-contentieux, l’expertise judiciaire est la reine des preuves.
Elle peut être sollicitée devant le Juge des référés (avant tout procès), ou le Juge de la mise en état (si une action au fond a déjà été introduite), et permet d’établir l’existence des désordres, malfaçons, ou non-conformités, leur(s) cause(s), de
déterminer les responsabilités en présence, ainsi que les travaux de reprise à effectuer.
Pour la résolution des litiges en droit de la construction, l’expertise judiciaire est une étape cruciale, qui va orienter l’issue du dossier.
Le Cabinet MMO AVOCAT vous accompagne pour résoudre toutes vos problématiques immobilières.
HONORAIRES
Le tarif est déterminé pour chaque dossier à la suite d’un échange avec le Client. Une convention d’honoraires cadrant le champ de l’intervention est systématiquement signée.
Honoraire forfaitaire
Dans les affaires les plus simples, si la complexité et la durée du dossier sont prévisibles, un honoraire global au forfait peut être fixé.
Honoraire au temps passé
Maître OURABAH propose d’intervenir au temps passé, pour les diligences non rémunérées suivant un honoraire forfaitaire prévu, ou pour les dossiers complexes.
Le tarif proposé est fixé à :
180 € H.T./heure,
soit 216 € T.T.C./heure.
Honoraire de résultat
Cet honoraire complémentaire varie en fonction du gain pécuniaire obtenu ou de l’économie réalisée.
Il s’agit d’un honoraire qui s’ajoute à l’honoraire forfaitaire ou au temps passé de base, et qui est calculé en pourcentage des sommes perçues ou non dépensées.
Assurance protection juridique
Les Clients ayant souscrit une garantie protection juridique auprès de leur assureur habituel peuvent obtenir le financement de tout ou partie des honoraires de leur Avocat, des frais de procédure et d’expertise. Maître OURABAH se chargera de prendre contact avec votre assureur pour mettre en place la prise en charge.
CONTACT
33000 BORDEAUX 09 72 14 94 97
Fax : 09 72 14 95 18
mmo.avocat@gmail.com
Accès :
Tram B, C et D (Arrêt Quinconces)
Parking Tourny